MENTIONS LÉGALES

1. Présentation des intervenants

Responsable de publication : Domaine des Deux Tilleuls – Bénédicte Ponza – 60 rue de la Forêt 17700 Saint-Georges du Bois.

Hébergeur du site internet :  O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.lesdeuxtilleuls.fr signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Services

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Responsabilités

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6. Gestion des données personnelles

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7. Liens et cookies

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8. Informatique et libertés

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9. Droit et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesdeuxtilleuls.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département de Charente-Maritime.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).